POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site www. www.may-sante.com et à l’Application MAY.

Dans le cadre de son activité commerciale, la Société LN CARE, gestionnaire du site et de l’application MAY est amenée à traiter des informations vous concernant. Notamment, en remplissant un formulaire de création de Compte personnel, un formulaire d’abonnement ou en sollicitant la réalisation d’une téléconsultation, en naviguant sur nos site Internet ou application mobile et numérique, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

En outre, certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site et de l’application :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, du numéro de téléphone, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ; 
  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles de santé : âge, poids, antécédents médicaux…
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • A qui ces données sont transmises ; 
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ». 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : http://www.may-sante.com ou sur l’application MAY.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 
  • Le traitement répond à une obligation légale ; 
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE OU L’APPLICATION

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la Société LN CARE. Cet intérêt légitime réside principalement dans le fait de financer la production de contenus éditoriaux de qualité proposés aux utilisateurs, pour maintenir la gratuité de certains contenus sur le site et applications. En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur l’intérêt légitime de LN CARE, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, MODE DE COLLECTE ET DUREE DE CONSERVATION

A.1. COLLECTE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par LN CARE ou le Professionnel de Santé téléconsultant.

LN CARE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le Site et/ou l’Application, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via la présente Politique de confidentialité.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.may-sante.com et l’application MAY SANTE sont les suivantes :

– Civilité, Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

– Votre type d’abonnement ;

– Nom, prénom, sexe, date de naissance de vos enfants ;

– Les données relatives à votre inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la Société ;
– Votre inscription à l’application mobile de la société et au système de notification
– Votre navigation sur le Site ;  
– Lieu de connexion ;    
– Adresse IP ;    
– Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications

– Les demandes que vous avez faites par mail ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services ;
– Les informations concernant les achats de produits et services que vous avez effectués auprès de nos partenaires ;

Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

En outre, ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Partage d’URL     
– Achat d’abonnement      
– Navigation sur le site internet     
– Ouverture des newsletters          
– Utilisation de l’application mobile

Enfin, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Pour les abonnements à paiement échelonné, les coordonnées bancaires sont conservées le temps de la transaction.

Avertissement :

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Informations relatives à votre utilisation de nos site et application ;
  • Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
  • Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Nos site et application peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos site et application et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (par exemple : « Push » ou « Géolocalisation ») lors du téléchargement d’une de nos applications, envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.

Par ailleurs, dans le cadre de la téléconsultation, les professionnels de santé téléconsultants sont amenés à collecter et traiter des données sensibles vous concernant ou concernant vos enfants, à savoir des données personnelles relatives à votre état de santé ou l’état de santé de votre enfant. Il peut s’agir du poids de l’enfant, d’antécédents notables… Ces données sont collectées en vue de réaliser une téléconsultation et établir un diagnostic médical.

A.2. FINALITES DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certains Services, et que LN CARE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande. :

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

•            l’intérêt légitime de LN CARE à assurer la meilleure qualité de ses services, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application ;

•            l’intérêt légitime de LN CARE à produire des données statistiques anonymisées afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services ;

•            l’intérêt légitime de LN CARE à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;

•            le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

a) Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
  • Prise en compte de votre inscription sur le Site et/ou l’Application ;
  • Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement et exécution de ce contrat dans les meilleures conditions ;
  • Mise en relation avec un Professionnel de Santé ou un auxiliaire de puériculture ;
  • Partager des documents avec un Professionnel de Santé ou un auxiliaire de puériculture ;
  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • Facturation ; perception des paiements ;
  • Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par e-mail ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • Gestion des impayés et des contentieux ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

b) Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits et services LN CARE

  • Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
  • Envoi d’informations sur notre société, ses publications et son activité ;
  • Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • Recueil des avis clients ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

c) Opérations liées à des partenariats commerciaux

  • Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
  • Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.

d) Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

– Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications

  • Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Gestion de nos plateformes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

– Mesure de fréquentation et d’audience

  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
  • Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

– Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications

  • Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci, à vos choix de navigation antérieurs, à vos centres d’intérêt et usages, aux données que vous nous avez antérieurement communiquées, le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal ;
  • Vous reconnaître pour afficher des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux ;
  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.

e) Précisions sur les fins statistiques

Les différentes données collectées à des fins de statistiques le sont via les outils Segment, SendinBlue pour la partie Newsletter, afin de vous proposer le meilleur contenu en fonction de vos habitudes de navigation.       

Elles ne sont en aucun cas revendues à des partenaires tiers et sont conservées de manière sécurisée. L’ensemble des partenaires pour ces statistiques exercent leur activité en conformité avec le RGPD.

A.3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat Gestion du compte client, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification Abonnés numériques Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données d’identification et de contact – Inscrits compte Web Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos Services en ligne Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation Personnalisation des contenus et publicités 13 mois maximum
Données supposées
Données relatives à vos usages et vos centres d’intérêt supposés Envoi d’informations et d’offres supposées correspondre à vos centres d’intérêt et vos usages Mise à jour annuelle


B. ACCES ET TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Le personnel de LN CARE a accès à vos données personnelles mais il est dans tous les cas soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

Les autres personnes ayant accès à vos données personnelles sont :

– Les salariés et/ou sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • Gestion de votre abonnement
  • Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
  • Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
  • Recueil des avis clients
  • Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

– Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la société LN CARE et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site MAY, Facebook est susceptible de collecter cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

– Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.

– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société LN CARE.

– Outils statistiques

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

– Mixpanel afin d’avoir des statistiques sur l’utilisation de notre site.
En aucun cas vos données ne sont revendues à des tiers.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES ET TERRITORIALITE DES TRANSFERTS

Le site LN CARE est hébergé par : Amazon Web Services EMEA SARL dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos Services ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
 

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Antoine Creuzet

  • Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, sa navigation sur le Site ou l’Application et la création de statistiques relatives à l’utilisation de l’outil, leur computation et leur anonymisation : LN CARE. Les données concernées sont :
    • Nom, prénom et date de naissance de l’Utilisateur et/ou des personnes sur lesquelles il exerce l’autorité parentale ;
    • Adresse mail ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application ;
    • Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
    • Données de connexion et d’utilisation.

  • Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’Abonnement au Service de Conseil en puériculture : LN CARE. Les données concernées sont :
    • Nom, prénom et date de naissance de l’Utilisateur et/ou des personnes sur lesquelles il exerce l’autorité parentale ;
    • Adresse mail ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Âge et poids de l’enfant pour lequel le conseil est requis ;
    • Données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application ;
    • Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
    • Données de connexion et d’utilisation.
    • Informations relatives à la durée du Tchat, de la visio, ou de l’échange téléphonique, à la qualité de la vidéo et du son en cas de visio, dans un but d’amélioration du service de Conseil en puériculture.

Dans le cadre de l’Abonnement au Service de Conseil en Puériculture, il est souligné que LN CARE est susceptible de traiter, en qualité de sous-traitant, tout ou partie des données suivantes :

  • Coordonnées bancaires ;
  • Informations sur les opérations bancaires associées à l’utilisation du service d’Abonnement: l’heure et la date de la prestation, le montant facturé, le moyen de paiement utilisé.

  • Pour les Données Personnelles de Santé collectées par le Professionnel de Santé : chaque Professionnel de Santé téléconsultant. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients tandis que LN CARE est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé. Les données concernées sont :
    • Motif de la téléconsultation,
    • Historique des rendez-vous,
    • Diagnostic établi le cas échéant ;
    • Prescription proposée le cas échéant.

Dans le cadre de l’activité de téléconsultation, il est souligné que LN CARE est susceptible de traiter, en qualité de responsable de traitement, tout ou partie des données suivantes :

  • Informations relatives à la durée de la téléconsultation, à la tenue de la téléconsultation, à la qualité de la vidéo et du son, dans un but d’amélioration du service de téléconsultation.

Et, en outre, il est souligné que LN CARE est susceptible de traiter, en qualité de sous-traitant, tout ou partie des données suivantes :

  • Coordonnées bancaires ;
  • Informations sur les opérations bancaires associées à l’utilisation du service d’abonnement et/ou de téléconsultation : l’heure et la date de la prestation, le montant facturé, le moyen de paiement utilisé.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, LN CARE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD.


B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Antoine Creuzet.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

contact@may-sante.com


ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés, et consultables sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer, en cas de doute raisonnable sur son identité : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum (le délai d’un mois pouvant être porté à trois mois selon la complexité de la demande ou du nombre de demandes).

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de la société LN CARE à l’adresse suivante : 112 avenue de Paris, 94306 VINCENNES ou par mail :

contact@may-sante.com

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits, il est en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

A. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander la suppression de vos données, en limiter le traitement, ou vous opposer à leur traitement en invoquant des raisons tenant à votre situation particulière.

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection, la société LN CARE ne pourra justifier son refus qu’aux motifs suivants :

  • il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
  • vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
  • un contrat vous lie avec l’organisme ;
  • une obligation légale lui impose de traiter vos données ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.  

Pour l’ensemble de ces démarches, vous êtes invité à télécharger le formulaire en cliquant (lien de connexion) et à le renvoyer à l’adresse de la société, électronique (adresse de contact), ou postale : LN CARE, 112 avenue de Paris, 94306 VINCENNES

Une fois reçu, la société LN CARE reviendra par mail dans un délai de 30 jour(s) et rectifiera les données de l’utilisateur, ou procédera à la suppression de ces données.

Pour une demande de suppression de compte, une fois le formulaire réceptionné, le compte sera suspendu pendant 15 jours puis supprimé et tous les contenus partagés réaffectés à la société conformément à nos Conditions Générale D’Utilisation.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. La société LN CARE se chargera de la transmission si cela est techniquement possible.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Enfin, conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

B. VOS DROITS EN MATIERE D’OPPOSITION AUX SOLLICITATIONS COMMERCIALES

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

– Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur nos sites ou applications, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des offres de la part de LN CARE
  • pour recevoir des offres de la part des partenaires de LN CARE

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant [adresse de contact]. 
  • Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou encontact@may-sante.com. 

– Sollicitations commerciales sur les applications mobiles

Lors de la première ouverture de l’application mobile LN CARE sur votre smartphone ou tablette, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « push ». Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux (alerte info, contenu mis en avant par la rédaction), et peuvent, de temps à autre, être utilisés pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone ou tablette.

– Sollicitations commerciales par téléphone

Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

– Sollicitations par tout autre moyen

Nous vous invitons à contacter nous envoyer un mail à l’adresse [adresse de contact] pour nous signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site LN CARE a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :             
www.cnil.fr 
www.allaboutcookies.org 
www.aboutcookies.org 
www.youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par la Société LN CARE sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés, durée de la visite.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS «COOKIES» PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


B. DESCRIPTION DES FICHIERS «COOKIES» UTILISES PAR LE SITE

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

– Google Analytics         
__utma             
Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.         
2 ans.  
__utmb             
Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Ce cookie expire dès que l’internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions) sur un site donnée.            
Notez que la durée de vie de cookie peut être adaptée à vos besoins et spécificités. Pour cela, il vous suffit d’appeler la fonction _setSessionCookieTimeout().   
30 minutes.      
__utmc
Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.  
Non défini. Il expire en fin de session.  
__utmz
Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. C’est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l’internaute consulte le site en provenance d’un moteur de recherche, etc. Par défaut, ce cookie a une durée de vie de 6 mois, cependant, il vous est possible de modifier cette limite grâce à la fonction : _setCookieTimeout()   
6 mois.
__utmv
Ce cookie n’est normalement pas présent dans une configuration par défaut du code de suivi. Le cookie __utmv fait référence aux informations renseignées lors de l’appel à la fonction _setVar(). Notez que le cookie utmv est un cookie optionnel. Ce dernier n’est utilisé que par la fonction setVar.   
2 ans.  
– MailJet Analytics et Smartlook             
Cookies/Tracking, à des fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par mail

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 28 avril 2020


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers «cookies».ht